Le Parti de Gauche

Corinne Morel Darleux – Secrétaire nationale à l’ecosocialisme du Parti de Gauche, Conseillère régionale FdG Rhône Alpes

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Le texte de Corinne Morel Darleux – http://www.lespetitspoissontrouges.org/index.php?post/2014/03/28/Sauver-la-foret–c-est-se-battre-pour-l-humanite-Loi-d-avenir-agricole
Texte accessible sur le site du Parti de Gauche – http://www.lepartidegauche.fr/actualites/actualite/preservons-nos-forets-27441
 
Le Projet de loi sur l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sera examiné au Sénat à partir du 8 avril prochain.

Le Parti de Gauche s’associe à toutes celles et ceux qui, dans leurs syndicats ou à travers le collectif SOS-Forêt, dénoncent le manque d’ambition de ce texte et ses dérives productivistes. Manque d’ambition auquel s’ajoutent des décisions dommageables pour l’équilibre naturel d’un patrimoine déjà mis à mal par des décennies d’incurie.

Dans un domaine où le temps long est inhérent à la pérennité des écosystèmes, le Parti de Gauche ne peut que déplorer une fois encore la recherche du profit, au travers de choix mettant bien souvent en péril ce milieu fragilisé par une surexploitation déraisonnable.

Pour la première fois depuis près de 8 siècles, un projet de loi prévoit la diminution de la superficie de la forêt française, en instituant une compensation financière au défrichage. Parti pris d’autant plus extravagant qu’il est supposé une sous-exploitation de la forêt en France. Un parti écosocialiste comme le nôtre se doit de dénoncer cette fuite en avant et d’apporter sa contribution par des propositions concrètes à ce débat. C’est le sens des amendements, établis en concertation avec les acteurs concernés, que nous soumettons au débat.

Les mêmes impératifs de préservation de la biosphère et des services écosystémiques de la forêt nous amènent à contester également la pertinence de certaines centrales de production d’électricité à biomasse sur le point d’être installées sur notre territoire, au prix de coupes sauvages et souvent très éloignées des sites, mettant en jeu une noria de camions et d’engins totalement disproportionnée en regard de l’énergie produite. Repeintes en alternative incontournable à l’énergie d’origine nucléaire, ces centrales ne correspondent en rien à notre objectif de planification écologique.

Nous renouvelons notre soutien total aux techniciens de l’ONF, ces hommes et ces femmes dont le savoir-faire et les préconisations sont mis à mal dans ce projet et rappelons notre exigence de maintien de l’emploi dans ce secteur, comme dans tous les autres.

Nous appelons nos adhérent-e-s et sympathisant-e-s à signer et à faire signer massivement la pétition initiée par la collectif SOS-Forêt, à partir de ce lien : « SOS Forêt : 30 jours pour sauver la forêt française »

Nous invitons enfin les parlementaires à prendre connaissance des amendements proposés par le PG et à peser de tout leur poids pour préserver nos forêts et l’emploi de celles et ceux qui lui consacrent leur vie.

 

Les amendements au projet de loi proposés par le Parti de Gauche
La lecture du Projet de loi portant sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) amène de nombreux questionnements au sein du secteur écologie du Parti de Gauche. Ceux-ci débouchent tout naturellement sur des propositions d’amendements, que vous trouverez énoncés ci-dessous.

En effet d’emblée, et dès les préliminaires dans l’article L.2, le ton est donné. On nous parle de compétitivité de la filière. Notion martelée à nouveau par la suite à de multiples reprises, et accentuée par des exigences de performance. (art. L.332-7)

Mais le temps de l’arbre est un temps long, qui ne se mesure pas en espèces sonnantes et trébuchantes. Nous n’oublions pas que la forêt et les services écosystémiques qu’elle nous rend dépendent des hommes qui lui consacrent leur vie. Tous ceux, ouvriers, techniciens de l’ONF, sans qui la forêt française ne serait qu’un ensemble d’arbres sans dimension d’avenir. Tous ceux qui s’emploient à conserver à l’ONF sa mission de service public, étranger au profit à court terme et aux hasards du marché.

C’est pour cette raison que les amendements du PG à ce projet de loi sont pour l’essentiel tournés vers les hommes, leur protection, leur formation, leur reconnaissance aussi.
Nous invitons les parlementaires à en prendre connaissance et à peser de tout leur poids pour préserver nos forêts et l’emploi de celles et ceux qui lui consacrent leur vie.

 

Amendement 1

Maintenir les personnels de l’ONF dans leurs missions de service public.

Ajouter à l’article L.222-6 après le dernier paragraphe :

– Les personnels de l’ONF sont les seuls à pouvoir décider de l’abattage des arbres, de leur marquage à cette fin
– les personnels assermentés de l’ONF doivent demeurer seuls responsables du constat des délits passibles de contraventions exécutés sur leur triage (cet article préexistait et avait été supprimé du nouveau Code forestier). Cet amendement est propre à protéger les personnels des pressions qui pourraient s’exercer sur eux lors d’un constat d’infraction.
– la mission de « garderie » qui induit de facto une surveillance régulière par l’agent assermenté doit être maintenue. De puis quelque temps, cette tâche est déléguée par la direction de l’ONF à des personnels extérieurs à l’Office. Il s’agit donc bien d’une dérive vers la privatisation du service public ONF.

 

Amendement 2

Protéger les salariés et reconnaître la difficulté de leurs travaux.

Ajouter au titre V un article n° 38 comme il suit :

– Les salariés du secteur forestier doivent pouvoir bénéficier d’une cessation d’activité anticipée, en application de textes existant mais pas ou peu appliqués, reconnaissant la « pénibilité des métiers forestiers ». Cette disposition permettra d’éviter les licenciements pour inaptitude physique.

 

Amendement 3

Améliorer la formation des personnels.

Ajouter un article n° 39 comme il suit :

– La formation aux métiers forestiers doit redevenir une spécificité professionnelle, comportant des qualifications sylvicoles et écologiques au lieu de la simple option offerte actuellement dans le diplôme d’ingénieur agronome plus général.

 

Amendement 4

Intégrer l’éducation citoyenne à l’environnement au cursus de formation générale.

Ajouter un article n° 42 comme il suit :

– La prise en compte de l’environnement doit être incluse dans les programmes de l’Éducation nationale, aussi bien en SVT qu’en Éducation civique. En accord avec la Charte de l’environnement qui précise que tout citoyen doit prendre part à la conservation de l’environnement, tous les aspects de l’écosystème forestier, et leurs implications humaines (alimentation, cycle de l’eau, production de bois,…), seront enseignés à tous les niveaux de la formation initiale. Cette formation de base est indispensable si on veut que la forêt soit perçue par toute la population dans sa dimension « multifonctionnelle ».

 

Amendement 5

Préserver la forêt des dangers qui la menacent.

Ajouter au titre V un article n° 30 bis comme il suit :

– Il faut interdire la plantation d’AGM (arbres génétiquement modifiés) dans nos forêts.
Ainsi qu’il a déjà été dit, le temps de l’arbre est un temps long. Il n’est pas raisonnable de prétendre pouvoir mesurer les conséquences de telles expérimentations à l’échelle de nos vies humaines. Toutes les raisons de refus déjà énoncées pour les introductions d’OGM dans des milieux naturels ou cultivés sont évidemment valables pour les arbres, tributaires d’un écosystème complexe.
– Il faut revoir le plan de reboisement actuel, qui pèse dramatiquement sur la biodiversité en milieu forestier, et empêcher la plantation d’espèces à croissance rapides, n’ayant pour objectif que la rentabilité à court terme.
– Il faut réglementer de manière catégorique le tonnage des engins forestiers. Cette réglementation existe déjà pour les camions circulant sur les routes nationales, beaucoup moins fragiles qu’une route meuble, sujette au tassement irréversible.
– Si un déséquilibre est constaté dans l’écosystème forestier, il devra être régulé par une diminution des populations de gibier. La surpopulation des grands mammifères ongulés entraine une dégradation du milieu forestier, avec un impact non négligeable sur la contamination des sols agricoles et du bétail, particulièrement par les tuberculoses.

 

Amendement 6

Amplifier le droit de préemption de l’État afin d’augmenter la surface des forêts publiques.

Ajouter au titre V un article n° 40 comme il suit :

– Il faut redonner à la forêt son rôle d’intérêt général. Par le jeu du droit de préemption, l’État ou d’autres collectivités locales pourront devenir propriétaires de parcelles forestières, facilitant ainsi les demandes liées aux amendements ci-dessus exposés (éducation citoyenne, économie courte, régulation de l’écosystème…)

 

Amendement 7

Maîtriser l’utilisation du bois.

Ajouter au titre V un article n° 41 ainsi rédigé :

– L’approvisionnement des entreprises consommatrices de bois (centrales tout particulièrement, mais pas seulement) se fait souvent au prix de transports extravagants en tonnages et en distances parcourues. L’acheminement des matières premières sera revu à une échelle raisonnable, et relocalisé. L’installation de nouvelles entreprises sera soumise à de sévères contrôles, qui seront validés par des experts ès qualité, ainsi que des représentants des associations de protection des forêts.

 

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